Conditions générales de vente

Application

Les conditions générales de vente, ci-après désignées par «CGV», s’appliquent à toutes les
commandes passées et contrats conclus via la boutique en ligne de l’entreprise Escale Nature à l’adresse
internet www.escalenature.ch, désigné ci-après «Escale Nature»
«Escale Nature» s’autorise le droit de modifier à tout moment le contenu de ces «CGV».

Coordonnées de l’entreprise :

TVA CHE-110.014.530

Escale Nature
Stéphanie Caillet
Rue des Baîches 14
CP1210
2900 Porrentruy/JU
Suisse

tel : +4132 466 40 31
escalenature@outlook.com
www.escalenature.ch

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et les traiter dans la plus stricte
confidentialité et à ne les utiliser qu’à un usage interne.

Vous acceptez que votre adresse e-mail soit automatiquement intégrée à notre base de donnée pour l’envoi de newsletter. Une désinscription est possible en tout temps.

articles

Nos articles sont vendus aux personnes physiques ou morales qui sont domiciliés ou qui ont
leur siège en Suisse. Les livraisons ont lieux à des adresses en Suisse pendant leur présence en ligne
et dans la limite des stocks disponibles. Si malheureusement, il vous était facturé un produit que nous
n’avons plus en stock, il vous sera remboursé par virement bancaire.

Les photos présentées dans la boutique en ligne, publicités, site internet, etc, ainsi que l’ensemble
des descriptifs des produits ne sont pas contractuelles. Les indications déterminantes sont celles
indiquées sur l’emballage du produit ou sur celui-ci.

garantie

La qualité et la durée de conservation de nos produits sont garanties via celle du
fabriquant, le tout dans la mesure ou les conditions de stockage ont été respectées et que la date de
conservation n’est pas expirée, un maximum deux ans dès la date de livraison est toutefois en vigueur.

prix

Nos prix sont affichés en francs suisse TVA comprise et hors frais de livraison.
Escale Nature se réserve le droit de modifier sans préavis les prix affichés sur la boutique en
ligne. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de la validation de la
commande par le client.

paiement sécurisés

Notre shop en ligne utilise la solution de paiement de la Poste Suisse «Postfinance
Checkout ». Nous avons à disposition cinq possibilités de paiement : PostFinance Card, Postfiance
e-finance, TWINT, Visa et Mastercard.
Ces systèmes de paiements sont totalement sécurisés.

La possibilité de payer par virement bancaire est offerte à nos clients,
la marchandise sera expédiée à la suite de la réception du paiement.

commande

La commande est ferme dès le moment ou le client valide sa commande et choisi un mode de
paiement. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail qui fait office de «contrat de vente»
«Escale Nature» se réserve le droit de refuser une commande sans autre justification, dans ce cas le
client est informé et les paiements déjà effectués seront remboursés. Toute autre prétention est exclue,
les produits non disponibles ne seront pas livrés ultérieurement.
Le client est seul responsable des indications qu’il fournit afin d’être livré, «Escale Nature» ne
prend pas en charge les frais éventuels suite à de mauvaises indications du client.

Livraison par la Poste Suisse / 2 à 7 jours ouvrables suivant l’état de notre stock

PostPac Priority sans signature : CHF 8.00.-
Le colis partira en prioritaire sans signature et vous sera livré chez vous entre 2 à 3 jours ouvrables.
Avec ce type d’envoi, la Poste répond des dommages résultant de l’avarie, de perte, etc. / Limite de
responsabilité de la Poste: CHF 500.-/colis.

Dommages lors de la réception de votre colis

Si votre colis devait malheureusement être endommagés à son arrivé chez vous merci de nous
l’annoncer de suite via l’adresse e-mail suivante : escalenature@outlook.com afin que nous vous donnions la
marche à suivre pour le retour et que nous puissions remplacer la marchandise endommagée.

Colis non-réclamés

En cas de colis non-réclamés par le client, nous refacturons la totalité de coûts de transports au
client.

Propriété

Les produits restent la propriété de «Escale Nature» jusqu’au paiement intégral de la
marchandise.

Responsabilité

«Escale Nature» ne peut être tenu responsable de tous dommages consécutifs d’une mauvaise
utilisation de nos produits.

Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre «Escale Nature» et le
client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne et
l’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de
Marchandises est expressément exclue. Le for exclusif est à Porrentruy/JU